Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amandine Picart, exerçant son activité libérale en micro-entreprise, fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d'Amandine Picart une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Amandine Picart auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d'Amandine Picart et figurent directement sur le site internet https://www.amandinepicart.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Amandine Picart se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Amandine Picart est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2 : Prestations proposées et champ d'application

 

Amandine Picart développe des produits et prestations de services destinés aux lycéens en quête de booster leur confiance en eux et améliorer leur compréhension et maîtrise des mathématiques. Amandine Picart propose ainsi :

  • Un programme d'accompagnement en groupe / individuel ;

  • Des formations en ligne proposant des contenus de formation téléchargeables/ fichiers numériques ;

  • L’organisation de Masterclass sur différents thèmes relatifs à l’organisation et la productivité, la gestion du stress, les méthodes de travail, etc.

Faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

Article 3 : Commandes

 

Toute commande passée sur le Site Internet ou sur la plateforme Teachizy implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Teachizy. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : aifm.picart@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Amandine Picart.

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Amandine Picart ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Amandine Picart en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Amandine Picart par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Amandine Picart.

Amandine Picart se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Tarifs

 

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Amandine Picart sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Amandine Picart se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par Amandine Picart et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Amandine Picart se réserve le droit de répercuter, sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 5 : Conditions de règlement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

  • par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

  • par Virement bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Amandine Picart.

Amandine Picart ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Amandine Picart.

En outre, Amandine Picart se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 6 : Livraison et conditions de remboursement 

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Teachizy

Lors de l’achat d'une formation, le Client communique à Teachizy les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).

Immédiatement après avoir effectué l’achat, le Client/Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Teachizy sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).

L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez le formateur par mail à l’adresse aifm.picart@gmail.com.

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, contactez le formateur par mail à l’adresse aifm.picart@gmail.com pour demander son application.

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. 

A ce titre, Amandine Picart ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.

Amandine Picart s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de la micro-entreprise d'Amandine Picart.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 7 : Responsabilité

 

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Amandine Picart n’est tenue que par une obligation de moyens. 

La responsabilité d'Amandine Picart ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Amandine Picart ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Amandine Picart se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

Amandine Picart s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. 

En cas de faute prouvée d'Amandine Picart dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité d'Amandine Picart, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Amandine Picart dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

La responsabilité d'Amandine Picart ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. 

De même, Amandine Picart ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées à l'apprenant. En ce sens, il est rappelé qu'Amandine Picart vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer les résultats scolaires en maths et enrichir le développement personnel de ses apprenants. 

Article 8 : Droit d'auteur

Tous les éléments du Site Internet et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.